Mentions légales et conditions d’utilisation (C.G.U)

  • Mentions légales

Ce site internet est accessible à travers l’adresse URL https://ecobios-sofrapar.com (ci-après le « Site ». La société à Responsabilité Limitée SOFRAPAR (ci-après « SOFRAPAR »), au capital de 8.000 euros, est le propriétaire et l’éditeur du Site. La société SOFRAPAR a été immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 632 014 080. Son siège social se situe au : 53 Rue Gutenberg – 75015 PARIS – France.

SOFRAPAR est dirigée par Christophe de Mil.

 

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse du siège ou par courriel à l’adresse contact@sofrapar.fr.

 

Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10.069.020 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro n°424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Le Site a été créé par la CAFE AGENCE WEB, SARL au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro n°825 241 649 dont le siège social est situé 26 Rue des Fossés Saint Bernard – 75005 Paris – France

 

  • Objectif

Le Site est un site internet gratuit qui a pour objet de fournir aux utilisateurs une information concernant les produits et activités développés par la Société SOFRAPAR.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui ont pour objet de définir les conditions et modalités du Site.

En conséquence, le Site vous invite à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation que vous acceptez inconditionnellement et que vous vous engagez à respecter.

 

  • Définitions

Pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots et expressions ci-après définis, orthographiés en lettres majuscules, ont la signification suivante :

 

Conditions Générales d’Utilisation / CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation ;

SOFRAPAR/ Nous / Notre société : désignent la société exploitant le Site, telle que désignée dans les mentions légales du Site

Utilisateur / Vous : désignent la personne sui utilise le Site

 

  • Accès au site et aux services

L’accès au Site est par nature ouvert aux personnes majeures.

Sur le plan technique, l’accès qu Site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.

 

En tout état de cause, Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. A ce titre, Vus devez disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion internet dont les paramètres permettent un bon fonctionnement du Site. Vous déclarez en connaître les risques et les accepter. Vous reconnaissez notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de SOFRAPAR.

 

Il vous est cependant fortement recommandé de prendre toutes les précautions nécessaires afin de vous prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

Vous vous engagez enfin à ne pas utiliser les services proposés par SOFRAPAR à des fins commerciales, de marketing, de sollicitation et de publicité. Si SOFRAPAR a connaissance, de quelque manière que ce soit, d’une utilisation frauduleuse de ses services, elle se réserve le droit de mettre fin au contrat, sans avertissement préalable ni indemnité, ainsi que de refuser l’accès futur à tout ou partie de ses services à la personne qui a détourné ou frauduleusement utilisé ses services.

 

 

  • Responsabilité

SOFRAPAR ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dysfonctionnement, contamination de votre équipement informatique au cours ou après votre navigation sur le Site, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès internet, à l’encombrement du réseau internet, ou toute autre raison extérieure à SOFRAPAR. De la même manière, les frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements sont à votre charge exclusive et ne seront pas supportés par SOFRAPAR.

 

Vous reconnaissez que SOFRAPAR se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie des services. SOFRAPAR ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’impossibilité temporaire, partielle ou totale du site internet, notamment en cas de maintenance, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’événement extérieur à son contrôle.

Vous reconnaissez enfin que SOFRAPAR n’est pas responsable du contenu des commentaires qui peuvent être postés sur le Site, ceux-ci relevant de leurs auteurs, sa responsabilité pouvant toutefois être engagée s’il est prouvé qu’il a été informé d’un contenu manifestement illicite, et qu’il n’a pas agi promptement pour le retirer.

 

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

  • Droits de propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le composent notamment les marques, logos, photographies, programmes, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos ou textes et autres que ceux relatifs à des liens vers des sites sont la propriété de SOFRAPAR ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire de droits de propriété intellectuelle.

 

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires. La consultation du site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site, sauf stipulation expresse figurant sur le Site. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation ou modification, diffusion, intégrale ou partielle du Site ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soir et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable du directeur de la publication ou du titulaire des droits afférents à l’éléments du site en cause.

 

Vous êtes autorisé à consulter, visionner et télécharger les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

  • Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé, conformément à l’article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle ;
  • Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

 

Les droits qui vous sont accordés constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site. L’ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le Site sont la propriété de SOFRAPAR ou font l’objet d’une licence accordée à son profit et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du code civil relatives au droit des marques, au droit des dessins et modèles et à la responsabilité civile.

 

Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action ou contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

 

  • Modification

SOFRAPAR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du fait notamment d’une évolution de ses services.

C’est pourquoi SOFRAPAR vous invite à consulter régulièrement le Site et à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation qui y sont disponibles.

 

  • Cession

Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vous liant à SOFRAPAR seront automatiquement transférées au cessionnaire si la cession n’engendre pas une diminution.

 

  • Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SOFRAPAR. Cependant, SOFRAPAR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

  • Langue

Si les présentes conditions sont traduites en toute autre langue et s’il existe une contradiction entre la version en langue française disponible sur le site et sa traduction en quelque langue étrangère, seule la version en langue française fera foi.

 

  • Loi applicable / attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément à la loi française.

Tout litige survenant concernant leur interprétation, leur modification ou leur exécution relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions françaises.

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