[et_pb_section fb_built=\u00bb1″ _builder_version=\u00bb3.22″ global_colors_info=\u00bb{}\u00bb theme_builder_area=\u00bbpost_content\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00bb3.25″ background_size=\u00bbinitial\u00bb background_position=\u00bbtop_left\u00bb background_repeat=\u00bbrepeat\u00bb global_colors_info=\u00bb{}\u00bb theme_builder_area=\u00bbpost_content\u00bb][et_pb_column type=\u00bb4_4″ _builder_version=\u00bb3.25″ custom_padding=\u00bb|||\u00bb global_colors_info=\u00bb{}\u00bb custom_padding__hover=\u00bb|||\u00bb theme_builder_area=\u00bbpost_content\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00bb3.27.4″ background_size=\u00bbinitial\u00bb background_position=\u00bbtop_left\u00bb background_repeat=\u00bbrepeat\u00bb global_colors_info=\u00bb{}\u00bb theme_builder_area=\u00bbpost_content\u00bb]<\/p>\n
Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9sultant de la consultation, la navigation et l\u2019utilisation du site internet https:\/\/ecobios-sofrapar.com<\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) et des services qu\u2019il propose est r\u00e9gi par la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n SOFRAPAR accorde une grande importance \u00e0 la protection de votre vie priv\u00e9e. C\u2019est pourquoi, dans le cadre de notre politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, nous souhaitons vous informer :<\/p>\n Cette politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es est distincte de notre politique de confidentialit\u00e9 cookies. Pour plus d\u2019informations sur la fa\u00e7on dont nous utilisons les cookies et notamment sur les moyens de vous opposer \u00e0 l\u2019installation de ces derniers, vous \u00eates invit\u00e9s \u00e0 cliquer sur notre Politique de confidentialit\u00e9 cookies : https:\/\/ecobios-sofrapar.com\/cookies\/<\/a><\/p>\n <\/p>\n Nature de la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel <\/em><\/strong><\/p>\n Dans le cadre de l\u2019utilisation du Site et des services qu\u2019il propose, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 fournir \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant. Certaines donn\u00e9es personnelles sont obligatoires, d\u2019autres facultatives, pour acc\u00e9der ou b\u00e9n\u00e9ficier de certains services pr\u00e9sents sur le Site, tels que les formulaires de contact. Le caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des donn\u00e9es est signal\u00e9 lors de la collecte. En l\u2019absence de communication des donn\u00e9es personnelles obligatoires, notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<\/p>\n <\/p>\n Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es concern\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n <\/p>\n Bases l\u00e9gales et Finalit\u00e9 du Traitement<\/em><\/strong><\/p>\n <\/p>\n SOFRAPAR n\u2019est pas autoris\u00e9e \u00e0 traiter des donn\u00e9es personnelles si nous ne disposons pas d\u2019une base juridique pour le faire. Par cons\u00e9quent, nous ne traitons vos donn\u00e9es personnelles que si :<\/p>\n <\/p>\n La collecte, le stockage et le traitement des donn\u00e9es personnelles ont principalement pour finalit\u00e9 :<\/p>\n <\/em><\/strong><\/p>\n Destinataire(s) des Donn\u00e9es Personnelles<\/em><\/strong><\/p>\n Vos donn\u00e9es personnelles ne seront pas transmises ou rendues accessibles \u00e0 des tiers, sous r\u00e9serve des membres habilit\u00e9s du personnel de notre soci\u00e9t\u00e9 et de nos prestataires (tels que les fournisseurs de syst\u00e8mes informatiques, les h\u00e9bergeurs, les consultants, prestataires de services de paiement), \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que chacun de ces prestataires de services est soumis \u00e0 des obligations strictes de protection des donn\u00e9es et de confidentialit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Par ailleurs, en cas d\u2019infraction av\u00e9r\u00e9e \u00e0 des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, ces donn\u00e9es pourront faire l\u2019objet d\u2019une communication sur demande expresse et motiv\u00e9e des autorit\u00e9s judiciaires.<\/p>\n <\/p>\n Nous pouvons partager vos donn\u00e9es personnelles, dans la mesure du possible de mani\u00e8re occult\u00e9e, avec d\u2019autres tiers, par exemple dans le cadre d\u2019une \u00e9ventuelle vente, fusions et\/ou restructuration de l\u2019entreprise, et ce, uniquement pour les besoins de l\u2019op\u00e9ration ainsi que dans le cadre d\u2019une obligation de confidentialit\u00e9. En cas de violation de donn\u00e9es personnelles, nous vous en informerons, ainsi que l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente tel que requis par la loi applicable.<\/p>\n <\/p>\n Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/em><\/strong><\/p>\n Vos donn\u00e9es personnelles ne seront conserv\u00e9es que pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ou pour se conformer aux exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.<\/p>\n <\/p>\n Vos donn\u00e9es personnelles seront, en particulier, conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation commerciale et, au-del\u00e0, \u00e0 des fins promotionnelles, \u00e0 des fins de preuve et pour satisfaire \u00e0 des obligations comptables, pendant une p\u00e9riode n\u2019exc\u00e9dant pas les d\u00e9lais l\u00e9gaux de prescription.<\/p>\n <\/p>\n S\u00e9curit\u00e9 <\/em><\/strong><\/p>\n SOFRAPAR a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre la destruction non autoris\u00e9e, accidentelle ou illicite, la perte, l\u2019alt\u00e9ration, la mauvaise utilisation ou encore la divulgation non autoris\u00e9e des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Ces mesures assurent un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 des donn\u00e9es et tiennent compte de l\u2019\u00e9tat des connaissances, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre par rapport aux risques et de la nature des donn\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger.<\/p>\n <\/p>\n Notre soci\u00e9t\u00e9 garantit par ailleurs que les membres de son personnel amen\u00e9s \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles vous concernant respectent les r\u00e8gles et proc\u00e9dures internes relatives au traitement des donn\u00e9es personnelles et notamment les mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles mises en place pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n <\/p>\n Exercice des droits <\/em><\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression, le cas \u00e9ch\u00e9ant de limitation et de portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles ainsi que d\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 leur traitement. Vous avez \u00e9galement le droit de retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles (sans que ce retrait n\u2019affecte toutefois la lic\u00e9it\u00e9 des traitements r\u00e9alis\u00e9s ant\u00e9rieurement). Vous disposez, en outre, du droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de vos donn\u00e9es en cas de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n <\/p>\n Au besoin, vous b\u00e9n\u00e9ficiez du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es de l\u2019Etat membre dans lequel vous r\u00e9sidez.<\/p>\n <\/p>\n Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s directement aupr\u00e8s de notre soci\u00e9t\u00e9 en vous adressant \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@sofrapar.fr<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et afin d\u2019\u00e9viter toute demande frauduleuse, nous pourrons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous demander de fournir un justificatif d\u2019identit\u00e9 \u00e0 l\u2019appui de votre requ\u00eate. Apr\u00e8s traitement de la demande, ce justificatif sera d\u00e9truit.<\/p>\n <\/p>\n Transfert de donn\u00e9es hors Union Europ\u00e9enne<\/em><\/strong><\/p>\n Certains de nos partenaires\/prestataires pouvant \u00eatre situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es peuvent faire l\u2019objet d\u2019un transfert vers des pays non-membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne, dont la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles diff\u00e8re de celle de l\u2019Union Europ\u00e9enne, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le ou les pays destinataires n\u2019assureraient pas un niveau de protection des donn\u00e9es \u00e9quivalent \u00e0 celui de l\u2019Union Europ\u00e9enne, notre soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les garanties n\u00e9cessaires, soit sur la base d\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation soit, en l\u2019absence d\u2019une telle d\u00e9cision, sur la base de garanties appropri\u00e9es telles que des r\u00e8gles internes contraignantes, des clauses contractuelles types adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne, un code de conduite ou un m\u00e9canisme de certification d\u00fbment approuv\u00e9s par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente, et dont la communication peut \u00eatre obtenue en envoyant un mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@sofrapar.fr<\/a>.<\/p>\n <\/em><\/strong><\/p>\n\n
\n
\n
\n