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Le Site a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la CAFE AGENCE WEB, SARL au capital de 5.000 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le num\u00e9ro n\u00b0825 241 649 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 26 Rue des Foss\u00e9s Saint Bernard – 75005 Paris – France<\/p>\n
<\/strong><\/p>\n\n- Objectif<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Le Site est un site internet gratuit qui a pour objet de fournir aux utilisateurs une information concernant les produits et activit\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 SOFRAPAR.<\/p>\n
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\n- D\u00e9finitions<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation \/ CGU<\/em><\/strong> : d\u00e9signent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ;<\/p>\nSOFRAPAR\/ Nous \/ Notre soci\u00e9t\u00e9<\/em><\/strong> : d\u00e9signent la soci\u00e9t\u00e9 exploitant le Site, telle que d\u00e9sign\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales du Site<\/p>\nUtilisateur \/ Vous <\/em><\/strong>: d\u00e9signent la personne sui utilise le Site<\/p>\n <\/p>\n
\n- Acc\u00e8s au site et aux services<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
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\n- Responsabilit\u00e9 <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
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\n- Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
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\n- Modification<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
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<\/strong><\/p>\n\n- Cession<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Dans le cadre du transfert de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un tiers, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation Vous liant \u00e0 SOFRAPAR seront automatiquement transf\u00e9r\u00e9es au cessionnaire si la cession n\u2019engendre pas une diminution.<\/p>\n
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\n- Liens hypertextes<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de SOFRAPAR. Cependant, SOFRAPAR n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n
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\n- Langue<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Si les pr\u00e9sentes conditions sont traduites en toute autre langue et s\u2019il existe une contradiction entre la version en langue fran\u00e7aise disponible sur le site et sa traduction en quelque langue \u00e9trang\u00e8re, seule la version en langue fran\u00e7aise fera foi.<\/p>\n
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\n- Loi applicable \/ attribution de juridiction<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n
Tout litige survenant concernant leur interpr\u00e9tation, leur modification ou leur ex\u00e9cution rel\u00e8vera, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n
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