[et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”3.22″ global_colors_info=”{}” theme_builder_area=”post_content”][et_pb_row _builder_version=”3.25″ background_size=”initial” background_position=”top_left” background_repeat=”repeat” global_colors_info=”{}” theme_builder_area=”post_content”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”3.25″ custom_padding=”|||” global_colors_info=”{}” custom_padding__hover=”|||” theme_builder_area=”post_content”][et_pb_text _builder_version=”4.10.6″ background_size=”initial” background_position=”top_left” background_repeat=”repeat” global_colors_info=”{}” theme_builder_area=”post_content”]<\/p>\n
I \u2013 Objet :<\/em><\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les %22CGV<\/em>%22) s’appliquent dans leur int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 toutes les ventes de produits consenties par SOFRAPAR et elles ont pour objet de pr\u00e9ciser les dispositions applicables aux relations entre SOFRAPAR et les acheteurs agissant \u00e0 titre professionnel (ci-apr\u00e8s %22Acheteurs Professionnels<\/em>%22 ou %22Acheteurs<\/em>%22). SOFRAPAR se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, c\u2019est pourquoi nous recommandons \u00e0 chacun de nos clients de les relire attentivement lors de chacun de ses achats. Nous vous pr\u00e9cisons enfin que notre service est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit fran\u00e7ais.<\/p>\n <\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e SARL SOFRAPAR (ci-apr\u00e8s %22SOFRAPAR%22) au capital de social 8 000,00 Euros est immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris, sous le num\u00e9ro RCS 632 014 080. Son si\u00e8ge social se situe : 53 rue Gutenberg 75015 Paris – France.<\/p>\n SOFRAPAR est dirig\u00e9e par Christophe de MIL. Pour toute question vous pouvez nous contacter par courrier \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge, par courriel \u00e0 l\u2019adresse contact@sofrapar.fr<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Toute prestation accomplie par la soci\u00e9t\u00e9 SOFRAPAR implique donc l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019Acheteur des tarifs de SOFRAPAR et des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n <\/p>\n II \u2013 Les Produits :<\/em><\/strong><\/p>\n SOFRAPAR commercialise des \u00ab Produits \u00bb et \u00ab mat\u00e9riel agricole \u00bb pouvant \u00eatre utilis\u00e9s par les agriculteurs pour le fonctionnement de leurs exploitations agricoles, notamment des fertilisants pour traiter les semences ainsi que le mat\u00e9riel y aff\u00e9rent, des fertilisants pour am\u00e9liorer la production, en particulier des biostimulants de la photosynth\u00e8se pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la vendange, des stimulants pour la fertilit\u00e9 florale, pommes de terre et le pouvoir germinatif des semences, etc\u2026<\/p>\n <\/p>\n Tout achat qui n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de quatorze jours ne pourra donner lieu \u00e0 aucune r\u00e9clamation apr\u00e8s la date de la commande.<\/p>\n L\u2019impossibilit\u00e9 totale ou partielle d\u2019utiliser les produits, notamment pour cause d\u2019incompatibilit\u00e9 du produit ou de n\u00e9gligence dans l\u2019utilisation ne pourra donner lieu \u00e0 aucun d\u00e9dommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilit\u00e9 de SOFRAPAR (notamment en cas d\u2019oubli d\u2019enlever les poches Fortis\u00e8ve\u00ae avant les vendanges).<\/p>\n <\/p>\n III \u2013 Les Prix :<\/em><\/strong><\/p>\n Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils peuvent \u00e9voluer en fonction du cours des mati\u00e8res premi\u00e8res et des co\u00fbts de transports.<\/p>\n <\/p>\n Ils sont libell\u00e9s en euros et calcul\u00e9s hors taxes. Par voie de cons\u00e9quence, ils seront major\u00e9s du taux de TVA ou taxe \u00e9quivalente et des frais de transport et d\u2019importation applicables au jour de la commande, sauf indication contraire.<\/p>\n <\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 SOFRAPAR s’accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Cependant, elle s’engage \u00e0 facturer les marchandises command\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s lors de la validation de la commande.<\/p>\n <\/p>\n IV – Les commandes :<\/em><\/strong><\/p>\n Pour passer votre commande, nous mettons \u00e0 votre disposition diff\u00e9rents moyens :<\/p>\n <\/p>\n – Par t\u00e9l\u00e9phone au +33 (0) 1 45 58 01 90 (appel non surtax\u00e9) ouvert du lundi au vendredi de 9h \u00e0 19h, sous r\u00e9serve de signer et d\u2019accepter un devis par courriel.<\/p>\n – Par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@sofrapar.fr<\/p>\n – Par t\u00e9l\u00e9copie au 01 45 77 61 67<\/p>\n – Aupr\u00e8s de nos commerciaux<\/p>\n – Aupr\u00e8s de nos distributeurs<\/p>\n <\/p>\n La commande est r\u00e9gie par les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.<\/p>\n <\/p>\n V – Disponibilit\u00e9 des produits et force majeur :<\/em><\/strong><\/p>\n Notre offre de produits et nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n <\/p>\n SOFRAPAR ne sera pas responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat en cas de rupture de stock temporaire ou d\u2019indisponibilit\u00e9 des produits. Pour les produits non-stock\u00e9s dans nos entrep\u00f4ts, nos offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez nos partenaires. Dans ce sens, des indications sur la disponibilit\u00e9 des produits vous sont pr\u00e9cis\u00e9es au moment de la passation de votre commande. Ces informations \u00e9manant directement de nos partenaires, des erreurs ou des modifications peuvent parfois avoir lieu.<\/p>\n <\/p>\n En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit, nous vous informerons par mail ou par courrier d\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019information. Si vous ne souhaitez pas patienter et pr\u00e9f\u00e9rez r\u00e9silier votre commande, nous effectuerons imm\u00e9diatement le remboursement sur votre compte.<\/p>\n <\/p>\n La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SOFRAPAR ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d’un cas de force majeure, c\u2019est-dire de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible.<\/p>\n <\/p>\n VI \u2013 Modalit\u00e9s de r\u00e8glement d\u2019achats :<\/em><\/strong><\/p>\n Le r\u00e8glement de vos achats s\u2019effectue en euros.<\/p>\n <\/p>\n Pour les commandes \u00e0 livrer, les moyens de paiement accept\u00e9s par SOFRAPAR sont les suivants :<\/p>\n \u00d8 Virement ; si vous choisissez ce mode de paiement, contactez-nous auparavant pour obtenir nos coordonn\u00e9es bancaires.<\/p>\n \u00d8 Ch\u00e8que bancaire, \u00e0 l\u2019ordre de la SARL SOFRAPAR<\/p>\n <\/p>\n La facture correspondant \u00e0 votre r\u00e8glement sera jointe \u00e0 votre livraison ou vous sera envoy\u00e9e dans un d\u00e9lai de quinze jours.<\/p>\n En cas de retard de paiement, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard seront calcul\u00e9es depuis la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance jusqu\u2019au complet paiement du prix \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur.<\/p>\n <\/p>\n Le montant de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement est fix\u00e9 \u00e0 quarante (40) euros (article D. 441-5 C.Com). Ce montant forfaitaire s’ajoute aux p\u00e9nalit\u00e9s de retard, mais n’est pas inclus dans la base de calcul des p\u00e9nalit\u00e9s. Si les frais de recouvrement r\u00e9ellement engag\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant forfaitaire, notamment en cas de recours \u00e0 un cabinet charg\u00e9 des relances et mises en demeure, une indemnisation compl\u00e9mentaire sur justification peut \u00eatre demand\u00e9e pas SOFRAPAR.<\/p>\n <\/p>\n L’indemnit\u00e9 est due en totalit\u00e9 m\u00eame en cas de paiement partiel de la facture \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance, quelle que soit la dur\u00e9e du retard.<\/p>\n <\/p>\n VII – Livraison :<\/em><\/strong><\/p>\n D\u00e8s que votre commande aura \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e et que votre r\u00e8glement nous sera parvenu, nous exp\u00e9dierons votre marchandise 48 heures apr\u00e8s la r\u00e9ception des fonds conform\u00e9ment aux d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur votre bon de commande. Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s s\u2019entendent hors week-end et jour f\u00e9ri\u00e9 et courent \u00e0 compter du lendemain de la date d\u2019acceptation ou de r\u00e9ception de votre r\u00e8glement par notre partenaire financier. Dans le cas d\u2019une commande comprenant des produits dont les d\u00e9lais de livraison sont diff\u00e9rents, la livraison globale sera r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment au d\u00e9lai le plus long indiqu\u00e9 sur votre bon de commande ou en plusieurs fois. Notre soci\u00e9t\u00e9 met tout en \u0153uvre pour que les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur votre commande soient respect\u00e9s mais ne pourra \u00eatre tenue pour responsable d\u2019un retard de livraison.<\/p>\n <\/p>\n Les livraisons sont effectu\u00e9es par COLISSIMO, FEDEX, UPS ou TRANSPORTEUR et en fonction des d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur votre bon de commande. Si lors de son passage, le transporteur ne trouve personne pour r\u00e9ceptionner la marchandise, il laissera dans la boite \u00e0 lettres un avis de passage sur lequel vous trouverez les coordonn\u00e9es o\u00f9 le joindre pour convenir d\u2019un nouveau rendez-vous.<\/p>\n <\/p>\n Nous vous recommandons vivement de nous fournir le maximum d\u2019\u00e9l\u00e9ments au moment de votre commande afin que nous puissions vous joindre rapidement en cas de probl\u00e8me de livraison. Lorsque vous r\u00e9ceptionnerez votre commande, le transporteur vous fera signer le bon de livraison attestant que la r\u00e9ception de la marchandise est conforme.<\/p>\n <\/p>\n Si le ou les colis que vous recevez sont endommag\u00e9s, il est IMPERATIF que vous l\u2019indiquiez sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison en pr\u00e9cisant clairement l\u2019anomalie constat\u00e9e. Nous attirons votre attention sur le fait que la mention \u00ab sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage \u00bb ne peut \u00eatre retenue comme motif de r\u00e9clamation.<\/p>\n <\/p>\n C\u2019est pourquoi nous vous recommandons de v\u00e9rifier le contenu du ou des colis en pr\u00e9sence du livreur avant de signer le bordereau. Si un ou des produit(s) ont \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9s lors de l\u2019exp\u00e9dition ou bien s\u2019ils ne sont pas conformes \u00e0 votre commande, vous devez refuser la livraison en pr\u00e9cisant sur le bon de livraison les raisons de ce refus. Le ou les colis nous seront alors retourn\u00e9s et nous pourrons \u00e0 leur r\u00e9ception vous en exp\u00e9dier un\/des nouveau(x). Lorsque vous avez inscrit des r\u00e9serves sur votre bon de livraison vous devez \u00e9galement nous informer par email (cdm@sofrapar.fr et contact@sofrapar.fr<\/a>) dans les 2 jours des anomalies rencontr\u00e9es. Nous vous rappelons qu\u2019aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre enregistr\u00e9e par nos services si cette proc\u00e9dure de r\u00e9ception n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Pour toute r\u00e9exp\u00e9dition, suite \u00e0 un retour du produit initial pour cause de d\u00e9t\u00e9rioration ou de refus par le client, le nouveau d\u00e9lai de livraison est compris entre 5 jours et 10 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du produit par nos soins.<\/p>\n <\/p>\n En cas de non prise en charge de la livraison par le client en raison de son absence, si cette derni\u00e8re exc\u00e8de le d\u00e9lai de pr\u00e9sentation pr\u00e9vu par les transporteurs, le produit nous est automatiquement retourn\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 SOFRAPAR ne pourra \u00eatre tenue pour responsable du retard de livraison. La r\u00e9exp\u00e9dition du produit se fera alors sur demande et aux frais du client.<\/p>\n <\/p>\n